Validité d’un passeport périmé : est-il possible de voyager avec ?

Vous planifiez de faire un voyage, mais votre passeport est périmé ? Si oui, il existe des formalités que vous devez suivre pour le renouveler. Voici quelques informations utiles sur la validité d’un passeport expiré.

Le passeport est un document essentiel pour circuler librement entre plusieurs pays. L’utilisation de cet acte indispensable à tout voyage à l’étranger est généralement soumise à une condition de validité. En d’autres termes, il faut un passeport valide pour voyager vers d’autres horizons. C’est une obligation légale en vogue dans plusieurs États.

Néanmoins, sous réserve de certaines conditions, n’est-il pas possible de voyager avec un passeport périmé ? Découvrez ici tout ce qu’il importe de savoir sur l’usage d’un passeport périmé lors d’une traversée.

Validité : peut-on réellement voyager avec un passeport périmé ?

En tant que document essentiel de voyage, le passeport porte une durée de validité. D’ordinaire, le délai d’expiration du document porte sur 10 ans pour une personne adulte et 5 ans pour un mineur. Théoriquement, lorsque vous avez un passeport portant un délai expiration dépassé, vous n’êtes plus apte à en faire usage pour aller à l’étranger. C’est pour cela qu’il est important de procéder à une vérification de la validité du document avant de planifier un éventuel déplacement hors de votre pays.

À minima, il est nécessaire que la date de validité passeport soit égale à celle de votre retour. Néanmoins, certains pays exigent que le délai d’expiration du document excède d’environ 6 mois la date du retour. En considération de ces paramètres, est-il vraiment possible de voyager avec un passeport périmé ? Dans une certaine mesure, cette éventualité existe. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation française applique une prolongation de la validité de 5 ans sur le passeport et la carte nationale d’identité.

Le délai d’expiration de ces documents est donc passé de 10 à 15 ans. Ainsi, un passeport français mentionnant une date d’expiration échue peut encore servir à voyager puisqu’en théorie, le document reste encore valable. Il est donc possible pour tous citoyens français d’effectuer des déplacements domestiques ou de rentrer dans son pays avec un passeport périmé en quittant l’étranger.

Néanmoins, tous les pays ne prennent pas en compte cette augmentation de la durée de validité. De ce fait, avant de voyager passeport périmé, il convient de vous renseigner sur la liste de ces pays que vous trouverez ici.

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Puis-je voyager en Europe avec un passeport périmé ?

La directive européenne 2004/38/CE portant sur le régime de la circulation des personnes stipule que tout ressortissant de l’UE est en mesure de voyager et de séjourner dans un État membre moins de 3 mois sous réserve d’avoir une carte d’identité ou un passeport valide. Pourtant, le traité du Conseil de l’Europe de 1957 autorise les voyages avec un passeport périmé.

En effet, selon ledit traité, les citoyens des États signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Quoique, dans plusieurs régions du monde y compris la France, ces documents énumérés à l’annexe intègrent la carte d’identité en cours de validité et le passeport valide ou expiré depuis moins de 5 ans.

Bien que le traité du Conseil de l’Europe date de plus d’un demi-siècle, ses clauses sont toujours imposées aux compagnies aériennes. La Cour de cassation l’a d’ailleurs bien démontré dans son arrêt n°94 du 5 février 2020 qui a été rendu à l’occasion d’une discorde qui opposait une famille française à la compagnie Easyjet. En s’appuyant sur la directive européenne 2004/38/CE, celle-ci avait opposé un refus à l’embarquement d’un enfant en partance pour la Grèce.

Ce dernier disposait d’un passeport expiré depuis 3 ans. La cour ayant déjà rendu le jugement en faveur de la compagnie a fini par le casser au profit du voyageur français en statuant sur les termes du traité du Conseil de l’Europe. Toutefois, s’il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé de moins de 5 ans, tous les pays n’appliquent pas cette augmentation comme indiqué plus haut.

Où peut-on voyager avec un passeport périmé ?

Si vous êtes un ressortissant français, voyager avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans est possible dans 14 pays union européenne. Il s’agit essentiellement de : l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, la Grèce, Liechtenstein, Malte, le Pays-Bas, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie et la Suisse. En vertu de l’accord européen, vous pouvez circuler entre ces différents pays et séjourner jusqu’à 3 mois dans l’un d’entre eux avec un passeport périmé.

Il est tout de même à noter que les territoires d’outre-mer français et néerlandais ne sont pas inclus dans les termes de l’accord. Par conséquent, vous ne pouvez pas voyager vers ces destinations avec un passeport valable 5 ans après expiration.

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Peut-on réserver un vol avec un passeport périmé ?

Oui, réserver un vol avec un passeport périmé est tout à fait possible. En réalité, la réservation d’un avion n’exige pas la présentation d’un passeport si l’opération est effectuée en ligne. Néanmoins, effectuer votre réservation de vol à l’aéroport avec un passeport périmé vous sera un peu difficile. Si celui-ci est encore valable 5 ans après expiration, les compagnies aériennes comme Air France en sont techniquement informées via une mention dans leur outil Timatic. Vous pouvez alors faire votre réservation en toute quiétude. Par ailleurs, n’hésitez pas utiliser un comparateur de vol comme Skyscanner pour payer moins cher.

En revanche, même si votre document de voyage bénéficie encore de cette marge d’expiration complète, d’autres compagnies peuvent vous opposer un refus catégorique. Vous ne serez pas autorisé à enregistrer votre vol, et ce, peu importe le motif avancé. Si vous y parvenez tout de même en ligne, vous serez recalé lors de l’enregistrement physique. Pour éviter ces déconvenues, il est alors préférable de renouveler votre passeport dès l’échéance de sa date d’expiration.

Comment peut-on renouveler un passeport périmé ?

D’évidence, pour effectuer le renouvellement d’un passeport expiré, il faut en faire la demande. Les formalités pour cette requête sont généralement identiques à celles de votre toute première demande d’établissement du document de voyage. Il vous suffit alors de vous rendre auprès d’une mairie disposant d’une station biométrique pour déposer votre demande de renouvellement en remplissant un formulaire. Les documents à fournir lors de la requête sont également similaires à ceux qui ont servi à l’établissement de votre premier passeport.

Les pièces dont vous devez vous prémunir sont entre autres :

• l’ancien passeport,
• un justificatif de domicile,
• 2 photos d’identité susceptibles d’être prises au guichet au moment de la demande,
• les timbres fiscaux, dont les coûts, peuvent varier entre 86 et 89 euros selon le cas.

En plus de ces documents, certaines pièces supplémentaires sont nécessaires en cas d’utilisation d’un nom d’usage. Tous les documents à fournir sont idéalement à joindre avec le formulaire de demande avant d’être déposés.

Pour connaitre toutes les informations sur le renouvellement du passeport d’un majeur, consultez cette page.

Combien de temps dure le renouvellement d’un passeport périmé ?

La durée du processus dépend généralement de plusieurs facteurs. Cela dit, l’opération peut prendre en moyenne 6 à 8 semaines selon le cas. Néanmoins, si vous avez un voyage impérieux à faire à l’étranger, il est possible de faire une demande de renouvellement d’urgence. Cette procédure prend moins de temps, mais elle peut vous revenir un peu plus coûteuse qu’une demande ordinaire. Quoi qu’il en soit, notez que vous pouvez formuler la requête pour un renouvellement avant ou après la date d’invalidation de votre passeport. Vous pouvez donc renouveler votre document de voyage même s’il est encore valide pour quelques mois.

Pourquoi dois-je renouveler un passeport qui est encore valide ?

Comme il a été dit plus haut, vous êtes en mesure de vous déplacer dans certains pays d’Europe avec un passeport valable 5 ans après expiration. Vous n’aurez d’ailleurs rien à craindre des différents contrôles d’entrée et de sortie sur ces territoires. Cependant, certains États qui ne sont pas signataires de l’accord européen n’acceptent pas un passeport périmé même s’il bénéficie encore de l’augmentation des 5 ans sur la durée d’expiration.

Mieux encore, ceux-ci exigent que votre passeport soit valide au-delà même de sa date de péremption. La plupart de ces pays appliquent par ailleurs de façon stricte la règle des six mois excédant la date du retour. De ce fait, il est plus judicieux de se prémunir en faisant le renouvellement de votre passeport même s’il reste encore quelques mois avant son expiration. Vous allez ainsi être épargné d’éventuel refus de voyage ou même d’autres tractions relatives à votre retour de l’étranger.

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Quelle est la marge pour demander le renouvellement d’un passeport valide ?

Vous pouvez procéder à un renouvellement même si votre passeport expire dans 1 mois. La procédure n’est sujette à aucun rejet sur cette durée. Il est également recommandé d’effectuer l’opération de renouvellement si votre passeport expire moins de 6 mois. En revanche, si votre document est valide sur environ 6 mois, vous pouvez être serein, car vous avez la possibilité d’aller un peu partout avec une possibilité de séjour qui n’excède pas 90.

Il faut tout de même souligner que la législation de certaines régions peut être préjudiciable même si votre laissez-passer de voyage est encore valide sur 6 mois. En effet, l’entrée dans certains pays nécessite souvent l’obtention d’un visa. Or, l’acquisition de ce document peut prendre un peu de temps. Il est par conséquent essentiel de penser à un renouvellement de votre passeport si sa date de péremption reste 6 mois. Pour faciliter votre demande de visa, vous pouvez utiliser un service comme demandevisa.fr, mais il est toujours préférable de bien anticiper votre demande pour ne pas vous trouver au dépourvu.

Par ailleurs, lorsque vous êtes amené à voyager très souvent, pensez à vérifier le nombre de pages qu’il vous reste dans votre passeport pour contenir les tampons et les visas. En effet, certains pays utilisent parfois deux pages pour donner accès à leur territoire. Si vous effectuez des aller et retour constants dans ces États, il est préférable de faire la demande d’un passeport Grand Voyageur. Celui-ci comporte plus de pages que le passeport ordinaire.

En somme, le passeport périmé peut-être utiliser pour voyager sous réserve de quelques conditions. Mais il vaut mieux renouveler votre document dès qu’il est expiré. Anticiper sur la date d’expiration pour le renouvellement est encore préférable. Néanmoins, notez que même expiré, votre passeport peut vous servir de carte d’identité à l’intérieur de votre pays. Vous pouvez vous en servir pour certaines petites démarches administratives qui exigent une pièce d’identité.