En tant que voyageur et détenteur d’or, vous pouvez vous retrouver confronté à une pléthore de réglementations lors de vos déplacements. Comprendre ces règles peut vous aider à naviguer sans soucis sur votre parcours, que ce soit un vol de France métropolitaine vers l’Union européenne ou un voyage transatlantique.
Sommaire :
Le transport d’or à travers les frontières
La législation de l’Union européenne
Il est essentiel de connaître les lois de l’Union européenne sur le transport de l’or. Si vous voyagez avec un montant égal ou supérieur à 10 000 euros en argent liquide, incluant l’or, vous devez faire une déclaration d’argent liquide auprès de la douane. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des amendes importantes, souvent jusqu’à 50 % de la valeur de l’or transporté.
- La déclaration : Elle peut être effectuée par voie électronique via le service en ligne DALIA, au plus tôt 30 jours avant la date de départ et au plus tard avant le passage de la frontière. Alternativement, elle peut être faite auprès du service douanier à l’aéroport, au moment de l’entrée ou la sortie du territoire français.
- Le montant à déclarer : Toute forme d’or, qu’il s’agisse de pièces contenant au moins 90 % d’or ou de métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or.
- Les personnes concernées : Cette règle s’applique à tous les passagers transportant de l’or, qu’ils soient résidents français ou non, et qu’ils soient propriétaires ou non de l’or transporté.
La législation française et autres particularités nationales
Si le transport de l’or peut se faire sans tracas sur le territoire français, certaines spécificités doivent être prises en compte en dehors des frontières. En effet, la Belgique taxe toutes les monnaies en or antérieures à 1800, tandis que la France applique une taxe de 8% sur toute exportation et vente d’or sur le marché international. Vous devez donc y penser si vous achetez et vendez des lingots d’or à l’étranger !
Le transport d’or par avion
Le transport de l’or par avion nécessite une attention particulière. Il est conseillé de vous adresser au service de votre compagnie aérienne avant votre départ pour connaître les dispositions à prendre. Cette précaution est d’autant plus importante en raison des risques de vol ou d’utilisation illicite de ce métal précieux durant le voyage.
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L’importance de la réservation et du prix du billet
Le coût du transport de l’or peut être impacté par le prix du billet. En effet, certaines compagnies aériennes peuvent facturer des frais supplémentaires pour le transport de marchandises de grande valeur comme l’or dans les bagages enregistrés. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques de votre compagnie aérienne avant de réserver votre billet. Le mieux est de contacter directement le service client de la compagnie pour obtenir des informations détaillées sur leur politique en matière de transport de l’or. De cette manière, vous pourrez anticiper d’éventuels coûts supplémentaires et choisir la réservation qui répond le mieux à vos besoins.
La déclaration de l’or à l’arrivée
Pourquoi déclarer votre or ?
Il est essentiel de déclarer votre or à votre arrivée pour éviter tout problème douanier. Non seulement il s’agit d’une obligation légale, mais cela protège aussi vos droits en tant que passager et garantit la sécurité de vos biens. Une déclaration précise peut vous éviter des pénalités financières importantes.
Comment déclarer votre or ?
La déclaration se fait en remplissant un formulaire de déclaration d’argent liquide. Ce formulaire est généralement disponible auprès des services douaniers à l’aéroport ou peut être téléchargé en ligne. Il doit être rempli soigneusement et précisément, indiquant le montant total de l’or transporté.
Que faire en cas de non-déclaration ?
Si vous omettez de déclarer votre or ou si vous faites une fausse déclaration, vous pouvez être soumis à des sanctions sévères. Ces sanctions peuvent inclure une amende pouvant aller jusqu’à 50% de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction, et la retenue de la totalité de l’or par la douane.
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En conclusion : les conseils clés pour voyager avec de l’or
Si vous planifiez un voyage avec de l’or, gardez à l’esprit ces points clés :
- Déclaration : Déclarez toujours votre or auprès des douanes, que vous soyez dans l’Union européenne ou en dehors.
- Connaissance des réglementations : Familiarisez-vous avec les réglementations de l’Union européenne, du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les lois spécifiques à votre pays de départ et de destination.
- Préparation : Préparez-vous en conséquence. Assurez-vous que vos bagages sont sécurisés et que vous avez toutes les informations nécessaires sur la déclaration de l’or et les taxes applicables.
- Service de la compagnie aérienne : N’hésitez pas à demander de l’aide à votre compagnie aérienne. Ils peuvent vous fournir des informations précieuses et des conseils sur le transport de l’or.
En suivant ces conseils, vous pourrez profiter de votre voyage sans vous soucier des complications liées au transport de votre or. Rappelez-vous toujours que la connaissance et la préparation sont vos meilleurs atouts lorsque vous voyagez avec de l’or.
Pour plus d’informations, consultez le site de douanes qui vous détaille tout ce que vous devez savoir pour être en règle : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-voyagez-avec-de-largent-liquide-especes-instruments-negociables-au-porteur-or-cartes
